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Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des formations proposées par Chainevene. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, vous devez cesser toute utilisation du site et des services associés.

Ces CGU encadrent notamment les modalités d’inscription aux parcours, les règles de paiement, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les responsabilités respectives des utilisateurs et de Chainevene.

Inscriptions et paiements

  • L’inscription est effective après validation du paiement. Vous recevez une confirmation par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la création de compte.
  • Le droit de rétractation s’applique conformément à la loi en vigueur. En cas de contenu numérique commencé avant l’expiration du délai légal, vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit.
  • Les facilités de paiement peuvent être proposées pour certains parcours; leur octroi demeure à la discrétion de Chainevene et peut nécessiter des vérifications complémentaires.
  • Tout retard ou incident de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

Compte utilisateur

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies. Toute activité réalisée via votre compte est présumée effectuée par vous. En cas de compromission, vous vous engagez à en informer immédiatement Chainevene afin de sécuriser l’accès.

Accès au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions programmées pour maintenance ou d’événements indépendants de la volonté de Chainevene. Nous nous efforçons de prévenir toute indisponibilité et d’en limiter la durée.

  • Les performances peuvent varier selon votre équipement, votre réseau et la charge du service.
  • Certains contenus peuvent nécessiter des prérequis techniques (navigateur à jour, cookies activés pour les fonctions essentielles, JavaScript).

Règles de conduite

Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est interdit de:

  • tenter d’accéder sans autorisation à des zones ou comptes;
  • entraver le bon fonctionnement du site (ex. surcharge, injection, scraping abusif);
  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée;
  • partager des identifiants, revendre, louer ou transférer un compte.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, marques, logos, interfaces, textes, vidéos et ressources mis à disposition restent la propriété de Chainevene et/ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite.

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour l’accès et l’usage des contenus aux seules fins de formation individuelle, dans le respect des présentes CGU.

Responsabilités et limitations

Le site et les services sont fournis “en l’état”. Chainevene ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires, des pertes de données non imputables à une faute prouvée, ni des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou punitifs.

Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité globale de Chainevene liée à l’utilisation du site est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Pour une description détaillée des exclusions, cliquez sur «Responsabilité détaillée» ci-dessus.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au cadre légal applicable. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies analytiques et marketing via le bandeau de consentement ou le panneau de préférences.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public, tout litige relatif à leur interprétation, conclusion, exécution ou résiliation relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Chainevene.

Modification des CGU

Chainevene se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par tout moyen utile. L’utilisation continue du site après notification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante ou nous appeler:

[email protected] — +33 5 64 92 37 18

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